Défense en réexamen ex parte pour les titulaires dont les brevets sont contestés par Unified Patents
Unified Patents dépose régulièrement des demandes de réexamen ex parte contestant la validité de brevets américains délivrés. Une réponse efficace exige davantage qu’une analyse des antériorités citées : elle nécessite une stratégie d’examen tenant compte des conséquences possibles sur les licences, le contentieux, les demandes de continuation et la solidité à long terme de la famille de brevets.
AddyHart représente les titulaires tout au long des réexamens ex parte engagés à la demande de Unified Patents. Nos avocats associent l’expérience des procédures de délivrance, du PTAB, des recours, du contentieux et de la technique pour élaborer des stratégies de réponse visant à préserver la brevetabilité tout en protégeant la valeur commerciale globale du portefeuille.
Qui est Unified Patents ?
Unified Patents est une organisation qui cherche à contester les brevets qu’elle estime susceptibles d’affecter les intérêts de ses membres. L’un de ses principaux moyens d’action consiste à déposer des demandes de réexamen ex parte auprès de l’U.S. Patent and Trademark Office, afin de demander à l’office de réexaminer la validité des revendications de brevets délivrés. Pour les titulaires, une réponse efficace exige à la fois une expertise technique et une stratégie d’examen bien élaborée.
Notre offre
20 000 USD d’honoraires forfaitaires conditionnés au résultat
Exigibles uniquement en cas de résultat favorable défini au mandat
Nous estimons que les titulaires doivent pouvoir défendre une propriété intellectuelle précieuse sans assumer de risques financiers inutiles. Notre Unified Defense Program est proposé moyennant des honoraires forfaitaires de 20 000 USD conditionnés au résultat, exigibles uniquement si le mandat aboutit à l’un des résultats favorables définis ci-dessous.
Prestations comprises
Compris
Réponse préliminaire et
observations avant l’ordonnance de réexamen
Réponses aux notifications d’examen de l’USPTO
Entretiens avec les examinateurs
Préparation des déclarations d’experts par les avocats
Conseil stratégique tout au long du réexamen
Non compris
Honoraires et frais des experts témoins
Recours devant le PTAB
Demande de réexamen de la décision (rehearing)
Recours devant le Federal Circuit
Requêtes procédurales
Procédures accessoires hors du périmètre convenu
En savoir plus
Lire l’analyse des observations avant l’ordonnance de réexamen → Lire l’analyse des réponses aux notifications d’examen → Lire l’analyse des entretiens avec les examinateurs → Lire l’analyse des déclarations d’experts → Lire l’analyse de la stratégie de réexamen →Quels résultats déclenchent le paiement des honoraires ?
Pour les besoins du Unified Defense Program, un résultat favorable comprend un ou plusieurs des résultats suivants :
L’USPTO refuse d’ordonner le réexamen ex parte
Une ou plusieurs revendications initiales du brevet sont confirmées comme brevetables
Une ou plusieurs revendications restent brevetables après modification
Bien que certaines revendications soient annulées, au moins une revendication contestée demeure confirmée ou brevetable
Une décision favorable du PTAB aboutit, après recours, à la confirmation d’au moins une revendication contestée
La définition précise du résultat favorable est fixée dans le mandat.
Résultats récents face à Unified Patents
Brevet américain n° 7,257,582
Réexamen ex parte n° 90/015,337
Répartition de charge distribuée et traitement évolutif des données. Ce brevet protège une technologie qui améliore les performances des systèmes informatiques distribués grâce à une répartition intelligente de la charge. L’invention répartit des charges de traitement importantes entre plusieurs processeurs selon les ressources informatiques disponibles, permettant une exécution plus rapide et plus efficace des applications traitant de grands volumes de données.
Demande de réexamen
Déclaration d’expert
Réponse du titulaire du brevet
NIRC
Les résultats représentatifs sont présentés à titre informatif uniquement. Les résultats antérieurs ne garantissent pas un résultat similaire dans les dossiers futurs.
Équipe concernée
Les professionnels ci-dessous associent des expériences du réexamen ex parte, du PTAB, des recours, du contentieux et de la technique utiles à la défense des brevets contestés par Unified Patents.
Meredith Martin Addy
Présidente et cofondatrice · Avocate américaine en brevets inscrite auprès de l’USPTO · Ingénieure en génie électrique
Ingénieure électricienne et avocate américaine en brevets inscrite auprès de l’USPTO, Mimi s’appuie sur son expérience de plus de 100 affaires de brevets devant les tribunaux fédéraux de première instance et de plus de 100 recours devant le Federal Circuit pour conseiller les clients sur la stratégie de délivrance, les procédures devant le PTAB, les licences et la solidité des portefeuilles.
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Gregory B. Gulliver
Associé · Avocat américain en brevets inscrit auprès de l’USPTO · Ancien ingénieur logiciel
Ancien ingénieur logiciel ayant neuf ans d’expérience dans l’industrie, Gregory a rédigé et suivi les procédures de délivrance de centaines de demandes concernant les communications sans fil, les logiciels, le matériel informatique, les semi-conducteurs et les technologies de réseau.
Afficher le profil de Gregory
Brandon R. Theiss
Associé · Avocat américain en brevets inscrit auprès de l’USPTO · Titulaire de la licence Professional Engineer
Titulaire d’une licence Professional Engineer et ancien ingénieur en contrôle industriel et dispositifs médicaux, Brandon conseille en matière de délivrance, de stratégie § 101, de développement de portefeuille et de procédures après délivrance concernant l’IA, les logiciels, les systèmes cloud, les dispositifs médicaux et l’automatisation.
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Craig McLaughlin
Conseil senior · Avocat américain en brevets inscrit auprès de l’USPTO · Formation en biologie
Avocat en brevets inscrit auprès de l’USPTO, Craig possède une formation en biologie et près de 30 ans d’expérience. Il traite des dossiers de brevets d’utilité et de dessin ou modèle concernant les dispositifs médicaux, systèmes mécaniques, produits de consommation et matériel informatique, ainsi que les procédures après délivrance et recours connexes.
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Ganesh J. Prabu
Conseiller technique · Ingénieur en communications sans fil · Appui à l’analyse des brevets et aux licences
Ganesh J. Prabu est ingénieur en communications sans fil et conseiller technique, avec plus de deux décennies d’expérience, notamment chez Motorola et BlackBerry. Il contribue aux procédures de délivrance, licences et contentieux par l’analyse technique des technologies 5G, LTE et IoT, la préparation de tableaux de correspondance des revendications, la rétro-ingénierie et l’analyse des preuves d’utilisation.
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Heather King (Allebach)
Responsable de l’équipe parajuridique · Opérations brevets et contentieux
Heather coordonne l’intégration des portefeuilles, les formalités de dépôt à l’USPTO, les rapports aux clients, la correspondance internationale, les demandes d’instructions, les transferts de portefeuille et la mise en œuvre des procédures de délivrance propres à chaque client.
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Sue Tucker
Responsable du suivi des échéances · Opérations contentieuses et brevets
Sue apporte plus de 25 ans d’expérience dans la gestion des opérations juridiques à la gestion des échéances, à la coordination des dépôts, à l’administration des dossiers et au soutien procédural dans les affaires devant l’USPTO, le PTAB et les juridictions fédérales.
Voir le profil de Sue Rencontrez notre équipe complètePublications et analyses connexes
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